Trusts et Sociétés de trustees professionnelles

Le cabinet assiste les professionnels des trusts ou fondations privées, leurs constituants, bénéficiaires ou protecteurs, à appréhender les enjeux et impacts de ces structures en France et notamment :

  • Analyse des conséquences juridiques et fiscales de la structure en France (trusts, fondations…)
  • Assistance à la rédaction de la documentation constitutive et de la lettre de vœux (trust deed, statuts et règlements des fondations, minutes…)
  • Analyse des formalités et du calendrier déclaratifs à réaliser en France
  • Rédaction et dépôt du formalisme déclaratif des trusts et fondations
  • Assistance auprès de l’Administration fiscale et lors des pré-contentieux et contentieux fiscaux